Politique de protection des données

 

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’ORT en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles de l’ORT, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

L’ORT s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

 

I – Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’ORT à partir :

  • de son site internet, (orttoulouse.fr)
  • de ses applications mobiles,
  • lors d’événements organisés par l’ORT,
  • lors de participation à des salons, manifestations.
  • de fiches contact

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels l’ORT n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de l’ORT.

 

II- Données collectées

  • Les données collectées directement depuis les sites orttoulouse.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (demande de rendez-vous, demande d’information,…) mis en ligne sur les sites de l’ORT.

  • Civilité,
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,
  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation)

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous contactant par mail :

caroline.coppi@ort.asso.fr

  • Les données collectées directement lors d’entretiens avec l’ORT

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens téléphoniques.

  • Informations relatives à la vie personnelle & professionnelle (CV et lettres de motivation),
  • Formations,
  • Synthèses de prestations et d’entretiens,

 

  • Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que l’ORT collecte à partir de votre navigation sur les sites orttoulouse.fr et les applications mobiles telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

 

III – Utilisation des données collectées

L’ORT traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière de formation, d’emploi et d’évolution professionnelle.

L’ORT peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

L’ORT est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La fourniture de services aux demandeurs d’emploi, Contrats de sécurisation professionnelle (CSP), Salariés au titre du Plan de Formation, du Compte Personnel de Formation (CPF) et du congé individuel de formation (CIF).
  • La promotion de l’offre de services ORT
  • L’organisation et la promotion d’événements ORT (Salons, jobdating, portes ouvertes, workshop, tables rondes,…)
  • La diffusion d’offres de formation
  • La mise en relation des candidatures et des offres d’emploi ou de stage (transmission au recruteur de CV et lettres de motivation à la demande des stagiaires,…)
  • La réalisation d’études par L’ORT dans le cadre de sa mission d’observatoire du marché de l’insertion à l’issue des formations pouvant impliquer une sollicitation des stagiaires ou des recruteurs
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.

 

IV – Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de L’ORT et à ses partenaires (donneurs d’ordre, financeurs, cotraitants et sous-traitants) avec lesquels l’ORT est lié contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

L’ORT peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Données que vous partagez

En répondant à une offre de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.

 

V – Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées seront conservées pendant une durée de cinq ans après votre dernier contact avec l’ORT ou votre dernière connexion au site www.orttoulouse.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, l’ORT poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas cinq ans à compter du dernier contact avec les services de l’ORT ou de la dernière connexion au site orttoulouse.fr.

 

VI- Sécurité de vos données

L’ORT s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’il traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, l’ORT prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si l’ORT apprenait qu’un tiers auquel il a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente politique ou en violation de la législation applicable, il prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

 

VII – Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante :

ORT TOULOUSE

Maurice Grynfogel

14, rue Étienne Collongues

31770 COLOMIERS

L’ORT s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

 

VIII – Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter Caroline COPPI à l’adresse suivante : caroline.coppi@ort.asso.fr

L’ORT instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

 

IX – Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’ORT ou si la loi l’exige.

RGPD

par | Oct 30, 2018 |